01 // Objet
À quoi servent ces CGU ?
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'usage du site mustafa-elban.fr, portfolio personnel de Mustafa Elban. En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
02 // Accès au site
Conditions d'accès
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès à tout ou partie du site, notamment pour maintenance, mise à jour ou force majeure, sans préavis ni indemnité.
03 // Propriété intellectuelle
Droits réservés
L'ensemble des éléments du site (textes, images, code source, design, logos) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Mustafa Elban. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
04 // Comportement des utilisateurs
Usages interdits
- Toute tentative d'intrusion, de scan ou d'attaque informatique sur le site
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- La diffusion de contenus illicites via le formulaire de contact
- Toute action visant à nuire au bon fonctionnement du site
Toute violation pourra faire l'objet de poursuites judiciaires conformément aux articles 323-1 et suivants du Code pénal (LCEN).
05 // Liens hypertextes
Sites tiers
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06 // Limitation de responsabilité
Exclusion de garantie
Le site est fourni "en l'état". L'éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l'utilisation du site, à une interruption de service ou à des erreurs dans les informations présentées.
07 // Modification des CGU
Évolution des conditions
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La date de dernière mise à jour figurant en haut de ce document fait foi. La poursuite de la navigation vaut acceptation des nouvelles conditions.
08 // Droit applicable
Juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Versailles, sauf disposition légale impérative contraire.